1. OBJECTIF

Le présent avis légal régule l’utilisation du site web ingeni.ad, dont le propriétaire est Serenalla, SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE attribue à celui qui la réalise la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans cet avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE; dans ce cas, il sera procédé à la publication et à la communication avec le maximum d’avance possible.

Pour cette raison, il est recommandé de lire attentivement le contenu si l’on souhaite accéder et utiliser les informations et les services de ce site web.

L’utilisateur, de plus, s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et répondra devant le PROPRIÉTAIRE DU SITE ou devant des tiers de tout dommage ou préjudice qu’il pourrait causer à la suite de la non-fulfillment de cette obligation.

Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du site web à tout moment.

2. IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et de commerce électronique, informe que :

Sa dénomination sociale est : Serenalla, SL

Son NRT est : L-709431-M

Son adresse sociale est : Passatge d’Europa, Ed. El Bolet – 4e étage, 1, Andorre la Vieille AD500

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

• Tél. : +376 808199

• Email : info@ingeni.ad

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme efficaces, à tous égards, lorsqu'elles sont effectuées par l’un des moyens précités.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’usage de certains des services offerts sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualisation de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus délicats, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi que d’obstruer l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux données de courriels d’autres utilisateurs ou à d’autres zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, à des informations extrêmement sensibles.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que porter atteinte à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.

e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou qu'elle est légalement autorisée.

g) Demander des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte ou des communications à des fins de vente ou d'autres de nature commerciale sans qu'il existe la légitime autorisation ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, programmes, ainsi que leur design graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE ; cependant, il est entendu que les droits d'exploitation sur les matériaux ne sont pas cédés à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, s'ils le désirent, des copies privées autorisées, tant que les éléments reproduits ne sont pas cédés ultérieurement à des tiers, ne sont pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux ni ne font l'objet d'aucune forme d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'il soit entendu que l'usage ou l'accès au site web attribue à l'utilisateur un droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que toute autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, est prohibée.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de leurs contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne se responsabilise pas de l’usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions réthey effectuer en se basant sur ces matériaux.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but uniquement informatif, sans qu’il soit garanti pleinement l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, actualité ou mise à jour, ni leur adéquation ou utilité à un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, aux fins de permettre l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :

a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualisation des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels on accède par le site web ou les services qui y sont offerts.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de trafic et du présent avis légal comme conséquence de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre simplement énonciatif, le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne se rend pas responsable des actions des tiers qui violent des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, secrets commerciaux, droits à l’honneur, à la vie privée familiale et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant l’information qui se trouve en dehors de ce site web et qui n’est pas gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites web liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ceux-ci, de sorte qu'il ne sera pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne se rend pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLEGAL

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE, en s’identifiant dûment et en précisant le préjudice et les supposées infractions.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument prouvant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation andorrane en vigueur.