1. OBJET
Le présent avis légal régit l’utilisation du site web wowcomunicacio.com, dont le titulaire est Serenalla, SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère à la personne qui l’effectue la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE ; dans ce cas, elles feront l’objet d’une publication et d’une communication avec la plus grande anticipation possible.
Pour cette raison, il est recommandé de lire attentivement le contenu si l’on souhaite accéder aux informations et utiliser les services de ce site web.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et répondra envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation du site web à tout moment.
2. IDENTIFICATION
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, informe que :
Sa dénomination sociale est : Serenalla, SL
Son NRT est : L-709431-M
Son siège social est : Passatge d’Europa, Ed. El Bolet – 4e étage, 1, Andorre-la-Vieille AD500
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :
Tél. : +376 808199
Courrier électronique : info@ingeni.ad
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme valables, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées par l’un quelconque des moyens indiqués précédemment.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, notamment, pour :
a) Diffuser des contenus délicats, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux données de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à d’autres zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, à des informations extrêmement sensibles.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou dans les cas légalement autorisés.
g) Solliciter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ou des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il existe la légitimation ou le consentement requis.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, programmes, ainsi que le design graphique et les codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE ; toutefois, il est entendu que les droits d’exploitation sur les matériaux ne sont pas cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, s’ils le souhaitent, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation.
Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l’utilisation ou l’accès au site web n’attribue à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdites.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ces matériaux.
4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans que soit pleinement garanti l’accès à l’ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualisation, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, afin de respecter l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de :
a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualisation des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels il est accédé par l’intermédiaire du site web ou des services qui y sont proposés.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal, résultant d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre purement indicatif, le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site web.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites web liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite, de sorte qu’il ne pourra être tenu responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE
Dans le cas où tout utilisateur ou tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par l’intermédiaire du site web, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE, en s’identifiant dûment et en précisant la détérioration et les infractions supposées.
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la législation andorrane en vigueur.